Conditions of use
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s'appliquent dès validation de votre commande. Les données enregistrées par notre site permettent de constituer la preuve de la transaction.
1. Commandes : Les commandes peuvent êtes passées sur Internet (www.alphalangues.org/jachete/catalog, par mél : contact@alphalangues.fr, par téléphone au 05.59.13.50.00, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30, ou par courrier. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard lors de la livraison. ALPHA LANGUES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 2. Ouverture de compte : De convention expresse, l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente. 6. Règlements : 1°. Pour les clients ne disposant pas d'un compte professionnel : les règlements des commandes peuvent s'effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard., par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. qui sera mis à l'encaissement dés l'expédition de tout ou partie de sa commande, ou par mandat postal. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le système CyberPlus Paiement. En cas de trop-perçu l'excédent est remboursé au client dans un délai de trente jours après réception du dernier ouvrage disponible de la commande. 2°. Pour les clients en compte: a. Nos factures sont établies au nom des clients disposant d'un compte à terme dans nos livres. Toutes nos factures sont payables soit comptant soit, selon accord commercial, dans des délais ordinaires de 30 jours fin de mois et n'excédant pas 45 jours fin de mois par chèque, virement ou LCR. Les réclamations ou litiges concernant les échéances annoncées sur nos relevés mensuels doivent nous parvenir au plus tard 20 jours avant les dates d'échéance concernées. b. Toute somme non réglée à son échéance sera, de convention expresse, majorée systématiquement d'une somme forfaitaire de 15€ et des intérêts de retard. c. Tout retard de règlement provoquera une relance et, à défaut de paiement dans les délais prévus, les fournitures seront suspendues. Faute de régularisation 15 jours après la suspension des fournitures, le dossier sera remis au contentieux qui pourra entamer toutes les actions qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement de la créance. De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera de plein droit, après mise en demeure faite par lettre recommandée avec A.R. restée vaine, d'avoir à s'exécuter sous huitaine, l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité de 15% des sommes dues, sans préjudice des intérêts légaux. Il est expressément stipulé que faute par l'acquéreur d'effectuer le paiement à l'échéance, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer rappelant l'intention pour le vendeur de se prévaloir de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire. d. Toutes nos factures sont payables à Paris, les effets de recouvrement ne constituant pas dérogation à cette clause. 7. Clauses de réserve de propriété : Nos marchandises expédiées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu'elles n'auront pas été intégralement payées et ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, complétant l'article 65 de la loi 67.563 du 13 juillet 1967. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas encore propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les diverses charges éventuelles d'assurance. En cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec A.R. la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à l'exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Le vendeur pourra en outre résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec A.R. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, l'acheteur, outre son obligation de restituer les biens, devra au vendeur une indemnité de résiliation fixée à 10% du montant hors taxe du contrat non exécuté, évalué à la date de résiliation. L'indemnité de résiliation sera imputée par le vendeur sur les paiements déjà perçus. 8. Retours et droit de rétractation : Hors droit de rétractation, toutes nos ventes sont faites en compte ferme sans possibilité de retour ni d'échange d'invendus, sauf erreur de notre part, malfaçon ou convention spéciale, exceptée autorisation spéciale établie par nos bureaux. Les ouvrages retournés doivent être en parfait état. Les ouvrages impropres à la vente seront refusés et retournés en port dû au client. En application de la Directive 97/7/CE du 20 mai 1997 du Parlement Européen, l'acheteur bénéficie pour toute commande faite par correspondance d'un droit de rétractation de sept jours francs à compter de l'expédition du colis, excepté sur les livres photocopiables, les cassettes audio et vidéos, les DVD et les logiciels descellés. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, et le remboursement des produits retournés interviendra dans les 30 jours à réception du retour. Si un autre produit que celui commandé était expédié par erreur, les frais de retour seraient à la charge du vendeur, sans toutefois que ces frais excèdent 1,5 fois le montant des frais postaux en vigueur. Aucun retour " contre-remboursement " n'est autorisé. Nos services sont à la disposition de l'acheteur pour tout litige éventuel. 9. Réclamations : Toutes réclamations concernant la qualité de la marchandise, vice apparent ou caché, erreurs de titres ou de quantité, etc. devra être portées à notre connaissance dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception la marchandise. 10. Responsabilités : Les photographies ou autres documents visuels reproduits sur notre site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité d'ALPHA LANGUES. En cas d'expédition à l'étranger, il appartient au donneur d'ordre de vérifier si les articles commandés sont conformes avec les lois et règlements du pays concernés, la responsabilité d'ALPHA LANGUES ne pouvant être engagée en cas d'infraction. De même, ALPHA LANGUES se dégage de toute responsabilité dans les cas où des liens avec d'autres sites conduiraient sur un site contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 11. Propriété intellectuelle : a. Tous les textes, commentaires, instructions et illustrations de notre site sont protégés par les textes régissant les droits d'auteur et, hors l'usage privé tel qu'il est définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, ne peuvent être reproduits sans l'autorisation formelle d'ALPHA LANGUES au risque de contrevenir à la loi sur les contrefaçons. Toute reproduction totale ou partielle du site ALPHA LANGUES.fr est donc strictement interdite. b. Certains produits, tels notamment le multimédia ou l'audiovisuel, font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, l'usage dans les collectivités ou les prêts et locations. Le client se doit de respecter les conditions générales de vente de ces produits. En aucun cas ALPHA LANGUES ne saurait être tenu responsable des utilisations desdits produits en dehors de leur cadre légal. 12. Informations nominatives : Toutes les informations communiquées à notre site seront traitées avec la plus stricte confidentialité. 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Toute contestation de quelque sorte que ce soit sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel de garantie. Le droit français est seul applicable. La présente clause attributive de juridiction recevra l'application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur. 14. Service clients : Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Tél. : 05 59 13 5000 / Fax : 05 59 13 5005 / ALPHA LANGUES - 6 rue CAZALIS - 64000 Pau / info@alphalangues.fr NOS PRIX a. Tous nos prix sont indiqués en euro HT (TVA 7% sur les livres ; 19,6% sur les cassettes audio, les jeux, les logiciels et les vidéos. et hors frais de traitement et d'expédition. b. Les prix du présent site sont remis à jour quotidiennement et en fonction des augmentations des éditeurs et des fluctuations des cours des devises. c. 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